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Droits de succession : ATTENTION - Le piège...

Droits de succession : souriez, vous êtes taxé !

heritage

 

Le 13 septembre 2013
François
Delaître
Artisan.

 

C’est l’une des premières mesures fiscales qu’aient prises François Hollande et son gouvernement en arrivant au pouvoir l’an dernier. La nouvelle n’avait guère intéressé les journaux, si ce n’est dans les pages économiques, et pourtant cette mesure concerne un grand nombre de Français qui, la plupart du temps, l’apprennent à leurs dépens et dans les circonstances les plus pénibles.

 

La question des droits de succession en ligne directe, c’est-à-dire de parent à enfant, avait été soulevée par Nicolas Sarkozy en 2007, qui voyait en cet impôt un prélèvement injuste, considérant que le fruit du travail d’une vie devait pouvoir se transmettre à ses enfants en franchise d’impôt. L’ancien président, loin d’avoir tenu toutes ses promesses, tint au moins celle-ci en relevant le niveau d’abattement – soit le montant au-dessous duquel une succession n’est pas taxée – à 150.000 euros (pour atteindre 159.000 euros en 2011), contre 50.000 auparavant.

 

Grâce à cette mesure, les patrimoines relativement modestes, composés principalement d’une résidence principale, n’étaient donc bien souvent plus concernés par les droits de succession. Mais en ramenant le niveau d’abattement à 100.000 euros, et bien que ce niveau reste supérieur à ce qu’il fut par le passé, le gouvernement socialiste s’attaque en premier lieu à des Français ayant des revenus modestes.

 

Prenons un exemple : vous êtes fils ou fille unique, et la succession de votre dernier parent est constituée principalement d’une maison estimée à 200.000 euros, ce qui selon le cours de l’immobilier actuel dans certaines régions est loin d’être un cas exceptionnel. Selon les anciennes dispositions, les droits de succession s’élevaient à un peu plus de 4.000 euros, et le paiement de cette taxe relativement abordable vous permettait de conserver la maison de vos parents si vous le souhaitiez. Désormais, c’est plus de 18.000 euros que l’État vous demandera pour conserver ce même bien, soit une somme à la portée de nettement moins de bourses, qui vous obligerait peut-être à vous séparer de ce bien familial aux seules fins de vous acquitter de cette taxe.

 

Et c’est précisément dans ce cas de figure que cet impôt paraît particulièrement injuste, pour ne pas dire scandaleux. Taxer le produit d’une vente est une chose, mais taxer la valeur d’un bien qui ne génère aucun profit tant qu’on ne le vend ou ne le loue pas en est une bien plus discutable. Et le principe de cette taxe est d’autant plus odieux lorsqu’il contraint des gens à se séparer d’un bien transmis parfois de génération en génération.

 

Ne voir dans l’héritage qu’une affaire d’argent est bien propre à la mentalité de notre époque. Le patrimoine immobilier familial est dans bien des cas une composante de notre identité, il est chargé de souvenirs et de l’histoire de ceux qui nous ont précédés.

Identité et histoire, deux mots qui, assurément, ne pèsent pas lourd dans la balance aux yeux de dirigeants pour la plupart bien occupés à nous en dépouiller, coûte que coûte

 

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